Le projet FAIR III soutien l’UGTT dans le développement des directives internes en matière de protection des droits des travailleurs migrants

Posted at November 14th 2023 12:00 AM | Updated as of November 14th 2023 12:00 AM

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Étude exploratoire sur les opportunités de placement des travailleurs Tunisiens dans les pays du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn et Qatar)

Cette étude menée dans le cadre du projet FAIR III analyse la migration de main d’œuvre des travailleurs tunisiens vers l’Arabie Saoudite, le Bahreïn et le Qatar.

L’étude vise à effectuer un état des lieux permettant de mieux saisir la dynamique actuelle entre offre et demande de travail en termes de caractéristiques des acteurs et en termes d’opportunités sujettes à être saisies pour une meilleure adéquation de l’offre par rapport à la demande. L’analyse se réfère également aux instruments pertinents en matière de recrutement équitable et de promotion d’une migration sûre et ordonnée.

Cette étude vise aussi à identifier les types d’emplois à pourvoir, les profils des employeurs concernés, les profils des candidats requis, et les démarches mises en oeuvre par les deux acteurs impliqués dans ce marché.

 

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Migrations de main-d’œuvre : nouvelle donne et enjeux de gouvernance

Ce rapport vise à contribuer à un débat éclairé et équilibré sur les questions de migration et de travail. Il examine le rôle de l'OIT et de ses mandants dans la mise en place d'une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d'œuvre qui profite aux sociétés d'origine et de destination, protège les droits des travailleurs migrants et de leurs familles et renforce la cohésion sociale.

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Magazine Travail : La migration devrait être un choix

L'édition 2017 du magazine Travail illustre les thèmes de la 106e Conférence internationale du Travail, notamment la migration de la main-d'œuvre et le recrutement équitable.

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Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

La promotion d’un recrutement équitable est une priorité essentielle dans le contexte des migrations internationales et internes. Comme l’indique la PARTIE 1, l’une des principales conclusions des recherches récentes de l’OIT est que les abus en matière de recrutement, et en particulier le versement de frais de recrutement illégaux et d’autres frais connexes, sont l’une des principales manières dont le travail forcé et la traite des êtres humains entrent dans les chaînes d’approvisionnement. 

L’adoption de lois et de règlements qui aident à garantir que les travailleurs et les demandeurs d’emploi n’ont pas à payer des frais de recrutement ou d’autres frais connexes, ni à subir d’autres abus liés au recrutement, dont traitent le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et les normes juridiques internationales, est donc essentielle pour élargir la lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains.

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Promouvoir des politiques équitables et efficaces en matière de migration de main-d’œuvre dans l’agriculture et les zones rurales

Les travailleurs migrants apportent une contribution importante à la croissance et au développement des zones rurales, et plus particulièrement dans le secteur agricole. Ils sont toutefois systématiquement victimes de déficits en matière de travail décent, comme le travail informel, le manque d’opportunités relatives au développement et à la reconnaissance des compétences, l’insécurité du revenu, une couverture sociale insuffisante et des obstacles à la transférabilité des prestations, ainsi que l’exposition à des accidents du travail. En outre, les travailleurs migrants sont menacés par le travail forcé et le travail des enfants, la traite des êtres humains, les pratiques de recrutement contraires à l’éthique et, en particulier dans le cas des travailleuses migrantes, le traitement discriminatoire.

L’OIT s’efforce d’élaborer des politiques visant à porter au maximum les avantages que les migrations de main-d’œuvre présentent pour les économies rurales dans le monde entier, tout en veillant à la bonne gouvernance des migrations de main-d’œuvre et au respect des droits de l’homme et du travail.

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Étude comparative mondiale sur la Définition des commissions de recrutement et frais connexes

Cette étude globale examine les lois et les politiques de 90 pays, ainsi que de nombreux accords bilatéraux et initiatives multipartites pour identifier les efforts déployés par les États membres pour réglementer ou interdire des commissions de recrutement et frais connexes. L'étude a soutenu l'adoption par l'OIT de la Définition des commissions de recrutement et des frais connexes, qui doit être lue conjointement avec les Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable.

Cette Étude comparative mondiale sur la définition des commissions de recrutement et frais connexes a été préparée en amont de la Réunion tripartite d’experts sur les commissions de recrutement et frais connexes, qui s’est tenue à Genève du 14 au 16 novembre 2018. Elle réunit les conclusions de cinq rapports régionaux qui ont examiné 90 programmes nationaux, 18 accords bilatéraux et 12 initiatives multipartites.

L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de mieux comprendre comment les Pays Membres ont traité la question des commissions de recrutement et frais connexes au niveau des politiques et programmes mis en oeuvre. D’une manière générale, ce rapport permet de faire avancer le travail de l’OIT sur la promotion du recrutement équitable, et notamment sur la réduction des commissions de recrutement et frais connexes à la charge des travailleurs.

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Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Cette liste présente une série de pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable et les résultats d'un processus de recensement entrepris cinq ans après le lancement de l'Initiative pour le recrutement équitable.

 

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 
Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 
Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 
Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 
Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 
Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 
Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 
Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 
Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  
Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 
Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  
Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 
Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  
Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 
Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 
Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  
Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 
Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  
Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 
Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 
Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

 

 

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Établir des processus de recrutement équitables: une boîte à outils de formation

En collaboration avec le CIF (Centre International de Formation de l’OIT), REFRAME a établi un manuel de formation complet et modulaire sur le recrutement équitable afin d’aider ses partenaires à concevoir, soutenir et développer des pratiques de recrutement équitable.

Cette formation est disponible en version interactive (en ligne) et sous forme de modules individuels téléchargeables (pdf). Elle contient quatre modules couvrant les différents aspects du recrutement équitable et est disponible en anglais, français, espagnol et arabe.

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Guide pratique pour la conception de politiques de migration de main-d’œuvre

Ce guide a pour objectif de fournir aux mandants de l’OIT, aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’aux organisations de la société civile et autres partenaires impliqués, des orientations pratiques et concises quant aux processus devant être mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des stratégies, politiques et/ou plans d’action nationaux en matière de migration.

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