Étude sur l’accès à des mécanismes de réparation pour les travailleurs migrants en Côte d’Ivoire

Cette étude examine les conditions d’accès des travailleurs migrants en Côte d’Ivoire aux mécanismes de recours et de réparation en matière de justice du travail. Réalisée dans le cadre du Programme intégré pour un recrutement équitable (FAIR – Phase III), mis en œuvre par l’OIT avec le soutien de la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse et du Ministère italien des Affaires étrangères, elle repose sur une analyse documentaire approfondie et des consultations menées auprès d’acteurs clés selon une approche participative.

Dans un contexte où la Côte d’Ivoire constitue un pays d’immigration majeur en Afrique de l’Ouest, l’étude analyse les cadres juridiques et institutionnels existants (tribunaux du travail, inspections du travail, mécanismes administratifs et modes alternatifs de règlement des litiges) et met en évidence leur sous-utilisation par les travailleurs migrants. Elle identifie les principaux obstacles à l’accès effectif à la justice, notamment l’éloignement géographique des institutions, les coûts financiers, la méconnaissance des droits, les barrières linguistiques et culturelles, ainsi que la crainte de représailles liées au statut migratoire. Une attention particulière est accordée aux vulnérabilités spécifiques des femmes migrantes, en particulier dans le secteur du travail domestique, où les risques de discrimination, d’isolement et de précarité sont accrus.

L’étude met en lumière le rôle essentiel des syndicats, des organisations de la société civile et des institutions publiques dans l’accompagnement des travailleurs migrants et formule des recommandations visant à renforcer la coordination interinstitutionnelle, l’information des migrants et l’application effective des normes. Elle propose ainsi des mesures concrètes pour rendre les mécanismes de recours plus accessibles, efficaces, équitables et sensibles aux réalités migratoires, afin d’améliorer durablement l’accès à la justice du travail.

Étude sur le cadre légal et réglementaire encadrant le recrutement et le placement des travailleurs migrants en Côte d’Ivoire

Cette étude analyse le cadre légal et réglementaire encadrant le recrutement et le placement des travailleurs migrants en Côte d’Ivoire, en évaluant sa conformité aux normes internationales du travail ainsi que son efficacité opérationnelle. Fondée sur les Principes généraux et directives opérationnelles de l’OIT pour un recrutement équitable et sur les instruments internationaux pertinents, elle s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le cadre du Programme intégré pour le recrutement équitable (FAIR – Phase III). Elle vise à appuyer les efforts de révision et d’harmonisation du cadre juridique national, en lien avec l’élaboration de la politique nationale de migration de main-d’œuvre.

Reposant sur une analyse documentaire approfondie et sur des consultations conduites auprès des parties prenantes selon une approche tripartite, l’étude met en lumière les lacunes normatives et institutionnelles, les défis de mise en œuvre ainsi que les pratiques existantes en matière de recrutement et de placement. Elle identifie les principales insuffisances du dispositif actuel et formule des recommandations concrètes afin de renforcer la gouvernance du recrutement dans une perspective fondée sur les droits. Une attention particulière est accordée à la protection des droits sociaux des travailleurs migrants, y compris à la portabilité de ces droits. L’étude se positionne ainsi comme un outil de référence destiné à orienter les politiques publiques, à renforcer la coordination entre acteurs, à lutter contre l’informalité et à promouvoir un recrutement plus équitable, transparent et respectueux des droits des travailleurs migrants.

Feuille de route pour le recrutement équitable : Guide pour l’action nationale

Cette feuille de route est un guide pratique, étape par étape, destiné à aider les décideurs politiques nationaux et les parties prenantes du recrutement, y compris les gouvernements et les partenaires sociaux, à mettre en œuvre efficacement le recrutement équitable au niveau national.