Étude sur l’accès à des mécanismes de réparation pour les travailleurs migrants en Côte d’Ivoire

Cette étude examine les conditions d’accès des travailleurs migrants en Côte d’Ivoire aux mécanismes de recours et de réparation en matière de justice du travail. Réalisée dans le cadre du Programme intégré pour un recrutement équitable (FAIR – Phase III), mis en œuvre par l’OIT avec le soutien de la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse et du Ministère italien des Affaires étrangères, elle repose sur une analyse documentaire approfondie et des consultations menées auprès d’acteurs clés selon une approche participative.

Dans un contexte où la Côte d’Ivoire constitue un pays d’immigration majeur en Afrique de l’Ouest, l’étude analyse les cadres juridiques et institutionnels existants (tribunaux du travail, inspections du travail, mécanismes administratifs et modes alternatifs de règlement des litiges) et met en évidence leur sous-utilisation par les travailleurs migrants. Elle identifie les principaux obstacles à l’accès effectif à la justice, notamment l’éloignement géographique des institutions, les coûts financiers, la méconnaissance des droits, les barrières linguistiques et culturelles, ainsi que la crainte de représailles liées au statut migratoire. Une attention particulière est accordée aux vulnérabilités spécifiques des femmes migrantes, en particulier dans le secteur du travail domestique, où les risques de discrimination, d’isolement et de précarité sont accrus.

L’étude met en lumière le rôle essentiel des syndicats, des organisations de la société civile et des institutions publiques dans l’accompagnement des travailleurs migrants et formule des recommandations visant à renforcer la coordination interinstitutionnelle, l’information des migrants et l’application effective des normes. Elle propose ainsi des mesures concrètes pour rendre les mécanismes de recours plus accessibles, efficaces, équitables et sensibles aux réalités migratoires, afin d’améliorer durablement l’accès à la justice du travail.

Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

• être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
• combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
• inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.