Evaluation du fonctionnement réel des accords bilatéraux de sécurité sociale entre la Tunisie et la France, l’Allemagne, le Maroc et l’Egypte

Cette étude a pour objectif de faire une évaluation opérationnelle du fonctionnement réel de la protection sociale des travailleurs tunisiens migrants en France, en Allemagne, au Maroc et en Egypte, à travers l’analyse des processus de gestion des conventions bilatérales de sécurité sociale entre les différents acteurs institutionnels.

Cette évaluation de la chaîne décisionnelle a permis de :

• Identifier les dysfonctionnements et les goulets d’étranglement et le degré d’adaptabilité de ces conventions aux deux crises migratoires subies par la Tunisie (après la révolution de 2011 et après la crise sanitaire du Covid-19) ;
• Détecter et analyser les barrières administratives qui nuisent à leur bon fonctionnement quant à la qualité des prestations offertes aux travailleurs ;
• Étudier la conformité de ces conventions au corpus complet de normes internationales, particulièrement les conventions normatives de base sur la sécurité sociale et les conventions de l’OIT dédiées aux droits des travailleurs migrants en matière de sécurité sociale ;
• À la lumière du diagnostic établi et des meilleures pratiques internationales, établir un ensemble de recommandations visant à mettre à jour les contenus des accords actuels et leurs modes de fonctionnement tout en assurant une protection plus effective aux travailleurs migrants.

Diagnostic sur les processus et les pratiques courantes de recrutement formels et informels des travailleurs migrants ivoiriens en Tunisie

La présente étude vise à effectuer un état des lieux sur les processus et pratiques de recrutement de travailleurs ivoiriens en Tunisie.

Elle s’articule autour de quatre objectifs. Fournir d’abord, une lecture analytique des cadres législatifs tunisiens et ivoiriens relevant de la migration du travail et du placement des travailleurs. Réaliser ensuite une cartographie des acteurs des deux pays impliqués dans le processus de recrutement et analyser leurs rôles. Cela permet ainsi d’explorer les pratiques existantes et les rapprocher aux standards énoncés dans les 13 principes généraux et directives opérationnelles de recrutement équitable, tout en relevant les limites et défis constatés. Enfin, proposer des recommandations concrètes permettant aux différentes parties prenantes de concevoir et mettre en place un plan d’actions en matière de recrutement équitable.

Sur la base d’une analyse documentaire et d’entretiens semi directifs avec des acteurs institutionnels tunisiens et ivoiriens, ainsi qu’avec un groupe de travailleurs migrants ressortissant de ce pays, et selon une approche comparative et analytique, le présent diagnostic s’articule autour de quatre principaux axes dont on reproduit ci-dessous les principales synthèses.