Magazine Travail : La migration devrait être un choix

L'édition 2017 du magazine Travail illustre les thèmes de la 106e Conférence internationale du Travail, notamment la migration de la main-d'œuvre et le recrutement équitable.

Éliminer le travail forcé: Guide à l'usage des parlementaires No. 30

Des lois et règlements efficaces concernant les processus de recrutement, tant pour les travailleurs nationaux que pour les travailleurs migrants, contribuent à la prévention du travail forcé et de la traite. Outre l’adoption ou la modification de dispositions législatives sur le recrutement, les parlementaires peuvent réclamer l’adoption de décrets d’application et tenir le gouvernement responsable de leur mise en application. La promotion de pratiques de recrutement équitables et la prévention du risque de travail forcé par le biais du processus de recrutement doit faire partie intégrante de toute stratégie de prévention du travail forcé. 

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

La promotion d’un recrutement équitable est une priorité essentielle dans le contexte des migrations internationales et internes. Comme l’indique la PARTIE 1, l’une des principales conclusions des recherches récentes de l’OIT est que les abus en matière de recrutement, et en particulier le versement de frais de recrutement illégaux et d’autres frais connexes, sont l’une des principales manières dont le travail forcé et la traite des êtres humains entrent dans les chaînes d’approvisionnement. 

L’adoption de lois et de règlements qui aident à garantir que les travailleurs et les demandeurs d’emploi n’ont pas à payer des frais de recrutement ou d’autres frais connexes, ni à subir d’autres abus liés au recrutement, dont traitent le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et les normes juridiques internationales, est donc essentielle pour élargir la lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains.

Promouvoir des politiques équitables et efficaces en matière de migration de main-d’œuvre dans l’agriculture et les zones rurales

Les travailleurs migrants apportent une contribution importante à la croissance et au développement des zones rurales, et plus particulièrement dans le secteur agricole. Ils sont toutefois systématiquement victimes de déficits en matière de travail décent, comme le travail informel, le manque d’opportunités relatives au développement et à la reconnaissance des compétences, l’insécurité du revenu, une couverture sociale insuffisante et des obstacles à la transférabilité des prestations, ainsi que l’exposition à des accidents du travail. En outre, les travailleurs migrants sont menacés par le travail forcé et le travail des enfants, la traite des êtres humains, les pratiques de recrutement contraires à l’éthique et, en particulier dans le cas des travailleuses migrantes, le traitement discriminatoire.

L’OIT s’efforce d’élaborer des politiques visant à porter au maximum les avantages que les migrations de main-d’œuvre présentent pour les économies rurales dans le monde entier, tout en veillant à la bonne gouvernance des migrations de main-d’œuvre et au respect des droits de l’homme et du travail.

Recommandations de Montréal relatives au recrutement : une feuille de route pour une meilleure réglementation

Cette ressource offre aux décideurs politiques et aux régulateurs des conseils pratiques et des idées pour améliorer la réglementation et la supervision du recrutement international et la protection des travailleurs migrants. Elle couvre un large éventail de thèmes, dont les suivants :

a) les commissions de recrutement ;

b) l'enregistrement et l’octroi de licence pour les recruteurs de main-d'œuvre ;

c) les inspections et la mise en application ;

d) l'accès aux mécanismes de recours et de règlement des litiges ;

e) les mécanismes bilatéraux et multilatéraux ; et

f) l’aide aux migrants et le bien-être des migrants.

Ces orientations sont le fruit d'une conférence mondiale qui s'est tenue à Montréal, au Canada, et qui a réuni des décideurs politiques, des responsables et des experts de renom de plus de 30 pays. Il s'agit d'un jalon important dans les efforts internationaux visant à promouvoir le recrutement éthique.

Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 

Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 

Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 

Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 

Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 

Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 

Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 

Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 

Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  

Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 

Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  

Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 

Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  

Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 

Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 

Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  

Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 

Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  

Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 

Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 

Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

Garantir un recrutement équitable pour favoriser le travail décent. Mini-guide destiné aux syndicats

Afin de garantir un recrutement équitable, ce mini-guide invite les syndicats à participer activement au dialogue social et aux discussions tripartites sur le processus de recrutement, y compris le recrutement de travailleurs migrants, dans le but d'influencer la législation et les politiques nationales dans le domaine du recrutement et de la migration équitables.

Guide pratique pour la conception de politiques de migration de main-d’œuvre

Ce guide a pour objectif de fournir aux mandants de l’OIT, aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’aux organisations de la société civile et autres partenaires impliqués, des orientations pratiques et concises quant aux processus devant être mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des stratégies, politiques et/ou plans d’action nationaux en matière de migration.

Estimations mondiales de l'esclavage moderne: travail forcé et mariage forcé - Résumé analytique

L'estimation globale pour 2021 révèle que pendant toute la période couverte par le rapport, 49,6 millions de personnes ont été victimes de l'esclavage moderne, contraintes de travailler contre leur gré ou de vivre dans le cadre d'un mariage sans leur consentement. 

Parmi les victimes de l'esclavage moderne, le travail forcé représente 27,6 millions de personnes et le mariage forcé 22 millions. Selon ce rapport, une part importante des cas de travail forcé peut être attribuée aux abus commis lors de la phase de recrutement. Ce document appelle donc à la promotion d'un recrutement équitable et éthique afin de protéger les travailleurs contre les pratiques abusives et frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement, y compris la facturation de frais de recrutement exorbitants et de dépenses connexes par des agences de recrutement et des courtiers en main-d'œuvre peu scrupuleux.

Lignes directrices pour les programmes d’investissements HIMO intégrant une dimension de genre

Ce guide est le résultat d'une étude réalisée sur le genre et les travaux publics. Il a été élaboré à partir des données probantes de 43 programmes HIMO mis en œuvre dans 27 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes entre 1995 et 2013.

Les bonnes pratiques incluent des expériences de recrutement équitable au Ghana, au Kenya, en Sierra Leone, en Ouganda, en Indonésie, en Haïti, au Guatemala et au Nicaragua.