Protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et faire face aux migrations irrégulières de maind’oeuvre: Recueil de l’OIT

Le présent Recueil détaille les situations qui peuvent conduire les travailleurs migrants à l'irrégularité, présente les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, ainsi que les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes. Il met en lumière les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent contribuer à face à la migration irrégulière de main-d'œuvre et à faciliter le respect et la promotion des droits humains de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut.

Le Recueil ne se veut pas exhaustif, mais est plutôt un document évolutif qui sera régulièrement actualisé et enrichi avec de nouveaux exemples et expériences. Il vise à encourager le partage de bonnes pratiques par les Etats, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés et à contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le rapport original (en anglais) a été publié le 23 décembre 2021 et mis à jour en avril 2022.

Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

• être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
• combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
• inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.

L’Inspection du travail et le suivi du recrutement des travailleurs migrants

Dans le but de contribuer efficacement au recrutement équitable des travailleurs migrants, ce document offre un aperçu des principaux défis afférents au contrôle du recrutement des travailleurs migrants par les inspections du travail, ainsi que des suggestions de voies à suivre et autres actions pouvant être menées par l’OIT.

Les responsabilités de l'inspection du travail s'étendent à toutes les étapes du processus de recrutement. Le principe général de l'OIT pour le recrutement équitable 5 stipule que la réglementation des activités d'emploi et de recrutement devrait être claire et transparente et être effectivement appliquée. Le rôle de l'inspection du travail et l'utilisation de systèmes normalisés d'enregistrement, d'autorisation ou de certification devraient être mis en évidence. En outre, la Directive opérationnelle 5.1 décrivant les responsabilités des gouvernements indique que : Les gouvernements devraient s'efforcer de garantir l'existence d'une inspection du travail efficace et dotée de ressources suffisantes, et de faire en sorte qu'elle soit habilitée et formée pour enquêter et intervenir à toutes les étapes du processus de recrutement de tous les travailleurs et de toutes les entreprises, et pour contrôler et évaluer les opérations de tous les recruteurs de main-d'œuvre. Cependant, l'inspection des processus de recrutement reste difficile - laissant de nombreux travailleurs vulnérables (y compris les travailleurs migrants et ceux de l'économie informelle), exposés à l'exploitation et aux abus.

Afin de développer les connaissances et le plaidoyer sur le rôle de l'inspection du travail pour garantir un recrutement équitable, le service des migrations de main-d'œuvre de l'OIT et le service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail ont commandé un rapport sur le recrutement équitable et l'inspection du travail, avec la contribution de plusieurs projets (EU-REFRAME, SDC-FAIR II et SIDA-JLMP).