Recommandations de Montréal relatives au recrutement : une feuille de route pour une meilleure réglementation

Cette ressource offre aux décideurs politiques et aux régulateurs des conseils pratiques et des idées pour améliorer la réglementation et la supervision du recrutement international et la protection des travailleurs migrants. Elle couvre un large éventail de thèmes, dont les suivants :

a) les commissions de recrutement ;

b) l'enregistrement et l’octroi de licence pour les recruteurs de main-d'œuvre ;

c) les inspections et la mise en application ;

d) l'accès aux mécanismes de recours et de règlement des litiges ;

e) les mécanismes bilatéraux et multilatéraux ; et

f) l’aide aux migrants et le bien-être des migrants.

Ces orientations sont le fruit d'une conférence mondiale qui s'est tenue à Montréal, au Canada, et qui a réuni des décideurs politiques, des responsables et des experts de renom de plus de 30 pays. Il s'agit d'un jalon important dans les efforts internationaux visant à promouvoir le recrutement éthique.

Pratiques prometteuses en matière de recrutement équitable

Création du Syndicat National des Travailleurs Domestiques Malgaches (SENAMAMA) 

Code de conduite des agences éthiopiennes privées d’emploi à l’étranger 

Le recrutement de personnels de santé par le biais d’accords bilatéraux de travail (ABT): Kenya et RoyaumeUni 

Alignement du Code du travail de Madagascar sur les conventions nouvellement ratifiées 

Réglementation des agences de recrutement privées en Ouganda 

Modification de la loi concernant la gestion des travailleurs migrants en Thaïlande 

Vietnam – Révision de la législation afférente aux travailleurs sous contrat à l’étranger 

Plan d’action national italien de lutte contre l’exploitation de main-d’oeuvre, le recrutement illégal et le travail forcé dans l’agriculture 

Népal - Des dispositions relatives au recrutement équitable figurent dans les accords bilatéraux de travail  

Bangladesh - Renforcement de la capacité du gouvernement à promouvoir le recrutement équitable dans les négociations et les accords bilatéraux 

Tunisie - Création d’un nouveau corps d’inspecteurs pour le secteur du recrutement  

Inde - Liste noire d’employeurs et de recruteurs à l’étranger pour protéger les travailleurs migrants indiens 

Projet pilote de recrutement équitable entre le Bangladesh et le Qatar dans le secteur de la construction  

Projet pilote de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie dans le secteur de l’habillement 

Mexique - Pratique de recrutement équitable adaptée au COVID-19 mise en oeuvre par une agence de recrutement 

Code de conduite relatif au recrutement équitable des travailleurs domestiques migrants philippins à Hong Kong (Chine)  

Code de conduite de la Responsible Business Alliance concernant les chaînes d’approvisionnement internationales 

Engagement en faveur du recrutement équitable et du devoir de diligence dans les secteurs du sucre et de l’huile de palme au Guatemala  

Interdiction des commissions de recrutement pour les travailleurs (migrants) en Jordanie 

Guatemala - Sensibilisation assurée par les syndicats, comprenant un volet sur le COVID-19 

Sensibilisation des travailleurs migrants pakistanais à leur droit à un recrutement équitable 

Garantir un recrutement équitable pour favoriser le travail décent. Mini-guide destiné aux syndicats

Afin de garantir un recrutement équitable, ce mini-guide invite les syndicats à participer activement au dialogue social et aux discussions tripartites sur le processus de recrutement, y compris le recrutement de travailleurs migrants, dans le but d'influencer la législation et les politiques nationales dans le domaine du recrutement et de la migration équitables.

Guide pratique pour la conception de politiques de migration de main-d’œuvre

Ce guide a pour objectif de fournir aux mandants de l’OIT, aux gouvernements et aux organisations de travailleurs et d’employeurs, ainsi qu’aux organisations de la société civile et autres partenaires impliqués, des orientations pratiques et concises quant aux processus devant être mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des stratégies, politiques et/ou plans d’action nationaux en matière de migration.

Estimations mondiales de l'esclavage moderne: travail forcé et mariage forcé - Résumé analytique

L'estimation globale pour 2021 révèle que pendant toute la période couverte par le rapport, 49,6 millions de personnes ont été victimes de l'esclavage moderne, contraintes de travailler contre leur gré ou de vivre dans le cadre d'un mariage sans leur consentement. 

Parmi les victimes de l'esclavage moderne, le travail forcé représente 27,6 millions de personnes et le mariage forcé 22 millions. Selon ce rapport, une part importante des cas de travail forcé peut être attribuée aux abus commis lors de la phase de recrutement. Ce document appelle donc à la promotion d'un recrutement équitable et éthique afin de protéger les travailleurs contre les pratiques abusives et frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement, y compris la facturation de frais de recrutement exorbitants et de dépenses connexes par des agences de recrutement et des courtiers en main-d'œuvre peu scrupuleux.

Lignes directrices pour les programmes d’investissements HIMO intégrant une dimension de genre

Ce guide est le résultat d'une étude réalisée sur le genre et les travaux publics. Il a été élaboré à partir des données probantes de 43 programmes HIMO mis en œuvre dans 27 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes entre 1995 et 2013.

Les bonnes pratiques incluent des expériences de recrutement équitable au Ghana, au Kenya, en Sierra Leone, en Ouganda, en Indonésie, en Haïti, au Guatemala et au Nicaragua.

Protéger les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et faire face aux migrations irrégulières de maind’oeuvre: Recueil de l’OIT

Le présent Recueil détaille les situations qui peuvent conduire les travailleurs migrants à l'irrégularité, présente les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, ainsi que les normes internationales et les bonnes pratiques pertinentes. Il met en lumière les lois, les politiques et les pratiques qui peuvent contribuer à face à la migration irrégulière de main-d'œuvre et à faciliter le respect et la promotion des droits humains de tous les travailleurs migrants, quel que soit leur statut.

Le Recueil ne se veut pas exhaustif, mais est plutôt un document évolutif qui sera régulièrement actualisé et enrichi avec de nouveaux exemples et expériences. Il vise à encourager le partage de bonnes pratiques par les Etats, les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés et à contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le rapport original (en anglais) a été publié le 23 décembre 2021 et mis à jour en avril 2022.

Recrutement équitable et accès à la justice pour les travailleurs migrants

Plus de 169 millions d'hommes et de femmes vivent et travaillent aujourd'hui en dehors de leur pays d'origine, à la recherche d'un travail décent et de meilleurs moyens de subsistance. Lorsque les services publics de l'emploi et les agences d'emploi privées sont réglementés correctement, ils jouent un rôle important dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en relation les emplois disponibles avec les travailleurs qualifiés. Cependant, c'est lors de la phase de recrutement que les travailleurs migrants, en particulier les travailleurs à bas salaire, sont particulièrement exposés au risque d'entrer dans un cycle d'abus et d'exploitation.

L'accès à la justice est essentiel pour que les droits de l'homme, y compris les droits du travail, deviennent une réalité pour tous les travailleurs et tous les individus. Il repose sur le principe central de la non-discrimination, selon lequel toute personne a droit, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à un traitement égal et à la protection en vertu de la loi. De plus, plusieurs conventions et instruments internationaux garantissent le droit à un procès public et équitable ainsi que le droit à un recours efficace. Pour qu'un recours soit considéré comme efficace, il doit :

• être accessible, abordable, adéquat et opportun ;
• combiner des éléments de prévention, de réparation et de dissuasion ; et
• inclure le droit d'être traité "de manière égale à tous les stades de la procédure", indépendamment de caractéristiques personnelles telles que le genre, la race ou l'origine ethnique, entre autres.

Dans ce but, ce document se concentre sur les bonnes pratiques concernant le droit d'accès à la justice des travailleurs migrants lors de leur recrutement, où le recrutement comprend la publicité, la diffusion d'informations, la sélection, le transport, le placement dans un emploi et - pour les travailleurs migrants - le retour dans le pays d'origine si applicable. Ce document donne d'abord un aperçu des lacunes actuelles en matière de protection des droits tout au long du cycle de la migration du travail, puis décrit les origines du droit d'accès à la justice en vertu du droit international des droits de l'homme, des normes et instruments internationaux du travail, des accords bilatéraux et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP). Il présente également brièvement les procédures qui peuvent être disponibles pour obtenir la réparation, ainsi que les facteurs structurels qui empêchent les travailleurs migrants d'accéder à ces procédures, et donne des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier qui abordent de manière constructive les obstacles à l'accès à la justice.

L’Inspection du travail et le suivi du recrutement des travailleurs migrants

Dans le but de contribuer efficacement au recrutement équitable des travailleurs migrants, ce document offre un aperçu des principaux défis afférents au contrôle du recrutement des travailleurs migrants par les inspections du travail, ainsi que des suggestions de voies à suivre et autres actions pouvant être menées par l’OIT.

Les responsabilités de l'inspection du travail s'étendent à toutes les étapes du processus de recrutement. Le principe général de l'OIT pour le recrutement équitable 5 stipule que la réglementation des activités d'emploi et de recrutement devrait être claire et transparente et être effectivement appliquée. Le rôle de l'inspection du travail et l'utilisation de systèmes normalisés d'enregistrement, d'autorisation ou de certification devraient être mis en évidence. En outre, la Directive opérationnelle 5.1 décrivant les responsabilités des gouvernements indique que : Les gouvernements devraient s'efforcer de garantir l'existence d'une inspection du travail efficace et dotée de ressources suffisantes, et de faire en sorte qu'elle soit habilitée et formée pour enquêter et intervenir à toutes les étapes du processus de recrutement de tous les travailleurs et de toutes les entreprises, et pour contrôler et évaluer les opérations de tous les recruteurs de main-d'œuvre. Cependant, l'inspection des processus de recrutement reste difficile - laissant de nombreux travailleurs vulnérables (y compris les travailleurs migrants et ceux de l'économie informelle), exposés à l'exploitation et aux abus.

Afin de développer les connaissances et le plaidoyer sur le rôle de l'inspection du travail pour garantir un recrutement équitable, le service des migrations de main-d'œuvre de l'OIT et le service de l'administration du travail, de l'inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail ont commandé un rapport sur le recrutement équitable et l'inspection du travail, avec la contribution de plusieurs projets (EU-REFRAME, SDC-FAIR II et SIDA-JLMP).